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En aucun cas, le téléspectateur, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n’aura pas le droit d’aller au tribunal ou d’avoir un procès avec un jury. Le téléspectateur, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n'aura pas le droit de s'engager dans une enquête préalable au procès, sauf dans les cas prévus par les règles, vous n'aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d'un groupe de demandeurs concernant toute réclamation soumise à l'arbitrage, la décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, avec des droits d'appel limités.

La partie gagnante sera remboursée par l’autre partie pour tous les coûts associés à l'arbitrage du litige, y compris les frais d’avocat, les frais de recouvrement, les frais d'enquête, les frais de déplacement.

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Le spectateur, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client accepte que la loi applicable soit, dans tous les cas, celle de l'État du propriétaire de WomenInMusic.ca.

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